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ENHANCING JUDICIARY`S ABILITY TO CURB CORRUPTION - A PRACTICAL GUIDE

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intentionnelles de procédure qui rendent nul le procès, s’ils suppriment des preuves significatives ou s’ils ont passé des

sentences incorrectes pour les coupables de délits.

Corruption recherchée, poursuivie, jugée et sanctionnée efficacement par le

système judiciaire

Les délits de corruption incluent une gamme vaste d’infractions, de la subornation des officiels

publiques ou privés et l’abus des positions d’autorité à des formes plus subtiles, telles que la

déformation de la concurrence, accès aux informations confidentielles pendant les processus

concernant les acquisitions publiques, des arrangements soit disant de ‘portes tournantes’ lorsqu’il

s’agit d’intérêts politiques ou d’affaires, où les acteurs se déplacent entre le secteur publique et le

secteur privé, ainsi que des délits concernant des donations politiques illégales.

C’est au système judiciaire de rechercher, poursuivre, juger et sanctionner de la même manière

ceux qui font abus de leurs positions d’autorité au propre bénéfice, qu’ils soient hommes politiques,

fonctionnaires, entreprises privées, officiels étrangers ou même des officiels du système judiciaire. Le

but suprême du système est de sanctionner la corruption dans toutes les branches du gouvernement

et de la société dans l’ensemble

1.2 IMPACT DE LA CORRUPTION DANS LE SYSTÈME

JUDICIAIRE

Quand il y a corruption, elle invalide les droits fondamentaux de l’homme à un procès équitable

et nie aux citoyens un règlement impartial des conflits avec leurs voisins, les fournisseurs de

services ou les autorités. Un système judiciaire corrompu devient captif des intérêts politiques et

économiques et tord les jugements pour servir les intérêts de quelques-uns, préférant l’inégalité

au lieu de faire justice à tous. Les victimes de l’injustice sont encouragées à prendre la justice

dans leurs mains, au-delà des limites de la loi, en menaçant ainsi la paix et le respect des droits

de l’homme. En plus, si une personne est déclarée coupable pour des actes réelles de corruption,

mais au cadre d’un procès incorrecte, l’opinion publique risque de considérer la personne

respective un héros/ une héroïne, au lieu de la punir socialement pour corruption.

En outre, un système judiciaire corrompu ferme les yeux sur la corruption dans toutes les autres

branches du gouvernement et dans toutes les activités économiques où elle serait enracinée.

Par conséquent, se développe une culture qui tolère la corruption, permettant de contourner la

loi pour faire en échange de la politique, du gouvernement ou des affaires à l’aide d’un réseau de

moyens informels. Il en résulte la prolifération de marchées noires, trafic, blanchiment d’argent et

combines d’évasion fiscale avec impact négatif sur les budgets publiques, ainsi que la fermeture

des entreprises responsables à cause des prix exorbitants requis pour survivre dans un marché

corrompu.

Le développement soutenu est abandonné au détriment des pauvres et marginalisés, dépourvus

des services de base tels santé, éducation, nourriture ou alimentation en eau. La morale des

citoyens est corrodée et le gouvernement est vidé de contenu.

Une culture de l’impunité nourrie par l’échec systématique de sanctionner les coupables d’avoir

transgresser des lois pertinentes envoie un message clair aux gens : la corruption est tolérée. C’est

ainsi que la corruption devienne l’ennemie la plus effrayante de la démocratie, de la paix et du

développement.

La représentation graphique suivante résume l’impact de la corruption du système judiciaire sur la

société.