Previous Page  6 / 56 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 6 / 56 Next Page
Page Background

CENTRE OF EXPERTISE IN JUDICIARY @ TRANSPARENCY INTERNATIONAL ROMANIA

4

INTRODUCTION

Ce guide offre aux magistrats et aux facteurs de décision un cadre de référence pour consolider

l’intégrité dans le système judiciaire et pour reformer la justice, là où il est nécessaire. Il offre aussi

à la societé civile un set de points de références lui permettant de tenir les systèmes judiciaires

nationaux responsables et l’aidant dans ses efforts de défence des intérêts.

Le système judiciaire peut être défini, en général, comme étant le système des cours de justice et des

gens qui y fonctionnent, ainsi que des services du ministère publique et des gens qui y fonctionnent,

quel que soit leur statut formel dans une certaine juridiction.

Dans les dernières décennies, la corruption s’est avéré l’ennemi invisible des démocraties modernes.

Le gouvernement mauvais, les abuses de pouvoir, la corruption endémique et l’incapacité des

pauvres et marginalisés de remédier les injustices menacent la paix, la sécurité et le développement

soutenable partout le monde. Le système judiciaire lui-même a été confronté à la corruption de deux

manières différentes – corruption de ses membres et détection, poursuite, jugement et sanction de

la corruption par d’autres.

Les systèmes judiciaires fonctionnels peuvent sauvegarder de manière efficace l’État de droit et

limiter l’impact social dévastateur de la corruption. Voilà pourquoi la priorité stratégique globale du

mouvement Transparency International est de reconnaitre le besoin urgent de systèmes judiciaires

forts, pour prévenir et punir la corruption. Des magistrats attachés à l’intégrité, indépendance et

responsabilité ont plus de chances d’écouter les marginalisés, de respecter les droits individuels et

de sanctionner la corruption que ceux qui volent l’argent publique pour s’enrichir.

En s’appuyant sur le consensus déjà existant, ce guide fait référence à plusieurs standards et

principes internationaux, régionaux et globales, en vue d’assurer une large application pour une

variété de modèles judiciaires. Il s’appuie aussi sur le “Rapport de la Corruption Globale: Corruption

et Systèmes Judiciaires” issu par Transparency International en 2007 et sur la “Liste de contrôle pour

évaluer les sauvegardes contre la corruption du système judiciaire” accompagnant le rapport, ainsi

que sur le paradigme du Système National d’Intégrité issu par Transparency International . Le guide

a aussi circulé parmi des experts TI et non TI réputés et des partenaires institutionnels que nous

voulons remercier pour leur inestimable contribution.

En tant que tel, ce Guide fait la synthèse des standards et principes concernant la composition

des systèmes judiciaires et la conduite de ses membres, en vue d’encourager l’indépendance,

la transparence et la responsabilité. Annexe I présente un inventaire détaillé des documents

internationaux qui sont à la base des principes et standards stipulés dans ce Guide.

En tirant parti des connaissances de TI, ce Guide est le premier pas vers une plus large initiative

globale concernant “L’intégrité, l’indépendance et responsabilité des systèmes judiciaires” sous

l’égide d’un Centre d’Expertise dédié. En partant de l’expérience acquise par TI en beaucoup de

pays, ainsi que de l’expertise de ses membres individuels ou celle d’autres organisations, le Centre

aspire à développer une seconde génération d’outils et approches pratiques pour faciliter le travail

dans ce domaine et pour soutenir les efforts actuels de défense des intérêts.

Notre intention est d’engager un éventail large d’acteurs – praticiens dans le système judiciaire, officiels gouvernementaux

et parlementaires, représentants des donateurs internationaux, leaders de la communauté des affaires, société civile et

simples citoyens – au niveau national et international, pour qu’ils demandent ensemble des changements dans le système

judiciaire et qu’ils le tiennent responsable pour le succès ou échec dans la sanction de la corruption. L’Annexe II du Guide

présente un inventaire du travail des branches TI concernant le système judiciaire et l’Annexe III contient un inventaire

non-exhaustif des parties internationales intéressées au système judiciaire.

Transparency International (2007). Rapport de la Corruption Globale: Corruption et Systèmes Judiciaires. http://

www.transparency.org/whatwedo/pub/global_corruption_report_2007_corruption_and

judicial_systems Transparency

International Diagnostic Checklist (2007). Diagnostic Checklist for Assessing Safeguards against Judicial Corruption,

Combating Corruption in Judicial Systems: Advocacy Toolkit, pages 23-32.

http://www.u4.no/recommended-reading/

transparency-international-advocacy-toolkit-combating-corruption-in-judicial-systems/

http://www.transparency.org/whatwedo/nis

-reading/transparency-international-advocacy-toolkit-combating-corruption-in-judicial-systems/