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CENTRE OF EXPERTISE IN JUDICIARY @ TRANSPARENCY INTERNATIONAL ROMANIA

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Remèdes

Application des principes et standards internationaux

Consciente que la protection des droits de l’homme dépend de la bonne capacité de rendre justice, la communauté

internationale a reconnu que, parmi “les instruments internationaux et régionaux concernant les droits de l’homme, le

droit de tout le monde à des procès correctes est fondamental, y compris le droit à auditions honnêtes et publiques par

un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi conformément à la loi” . Sachant que la protection des droits de

l’homme est un défi global, qui dépend du respect des systèmes judiciaires nationaux, la communauté internationale a

aussi développé une série de principes et standards directeurs censés d’offrir aux gouvernements un fondement solide

pour bâtir des systèmes judiciaires robustes.

Si ces standards sont appliqués de manière adéquate dans les cadres légaux et les pratiques judiciaires nationales,

les systèmes judiciaires partout le monde vont devenir plus indépendants, impartials et responsables. Ces systèmes

deviendraient aussi plus efficients tant dans le soutien des droits individuels que dans la sanction de la corruption . Il est

pourtant important de noter que l’expérience des organisations internationales dans la promotion de tels standards et

l’encouragement des réformes judiciaires a démontré que des changements à long terme sont difficiles si le processus ne

comprend pas la participation significative et le soutien des parties nationales intéressées ou si les standards nationaux ne

sont pas adaptés pour reconnaître les traditions locales en matière judiciaire .

Le second chapitre de ce Guide rassemble les principaux principes et standards compris dans beaucoup d’instruments

mondiaux ou régionaux, en s’appuyant sur leurs dénominateurs communs. Ce chapitre veut exposer les critères nécessaires

pour qu’un système judiciaire devienne suffisamment fort pour sanctionner efficacement la corruption, tout en respectant

les droits de l’homme des auteurs du délit.

Étant donnée la variété des modèles nationaux de systèmes judiciaires, qu’ils soient enracinés dans le droit coutumier, le

droit civil ou qu’ils soient issus d’un système hybride, ces standards sont censés d’offrir une référence et une inspiration aux

efforts nationaux de défense des intérêts, auxquels Transparency International encourage le plus grand nombre possible

de parties intéressées à contribuer. La société civile peut aussi utiliser ces standards comme points de référence pour tenir

responsables les systèmes judiciaires de leurs pays. Là où les standards ici énoncés ne convergent pas avec le modèle

du système judiciaire national, la conformité avec ces principes va garantir un système judiciaire fort, alors que les parties

nationales intéressées devront identifier les solutions les plus convenables pour satisfaire les critères du principe

Efforts collectifs en vue de combler les lacunes et failles

Comme nous avons déjà dit, la participation significative et le soutient des parties nationales

intéressées sont décisives pour la réforme du système judiciaire et pour le tenir responsable du

succès ou échec dans la sanction de la corruption. Une analyse cohérente des types, niveaux, lieux

et remèdes des lacunes et failles touchant à la performance des systèmes judiciaires pénaux est

essentielle pour appuyer la participation des parties intéressées à l’effort de renforcer les systèmes

judiciaires nationaux. La participation des parties intéressées à cette analyse est aussi une part de

leur contribution aux efforts de défense des intérêts ; les changements entraînés par les officiels du

système judiciaire eux-mêmes et le contrôle par ses paires sont essentiels pour des changements

soutenables.

En s’appuyant sur l’expérience de travail de TI avec les systèmes judiciaires, le troisième chapitre de

ce Guide présente un inventaire des lacunes et failles capables d’affecter chaque phase du système

pénal de justice, ainsi que des recommandations de possibles remèdes, montrant qu’ils dépassent

d’habitude le cadre international de référence. TI veut développer un modèle de fiche, pour offrir

aux parties nationales intéressées au système judiciaire un outil leur permettant de concevoir des

plans de défense des intérêts basés sur des connaissances solides, avec des buts concrets, en vue

de combler les lacunes et failles dans leurs juridictions. Cet instrument fera partie d’une seconde

génération d’outils et approches utiles destinés à faciliter le travail dans le domaine et à soutenir les

efforts existants de défense des intérêts

7 Renforcer l’Intégrité Judiciaire contre la Corruption, Conférences du Programme Global contre la Corruption, Vienne,

mars 2001, page 3

8 Note Directrice du Secrétaire Général, Approche de l’ONU à l’Aide pour l’Etat de Droit, avril 2008, point B – Cadre

pour renforcer l’Etat de droit

9 Note Directrice du Secrétaire Général, Approche de l’ONU à l’Aide pour l’Etat de Droit, avril 2008, point A 5

10 Renforcer l’Intégrité Judiciaire contre la Corruption, Conférences du Programme Global contre la Corruption,

Vienne, mars 2001, page 7for strengthening the rule of law