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ENHANCING JUDICIARY`S ABILITY TO CURB CORRUPTION - A PRACTICAL GUIDE

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1.3 CAUSES ET REMÈDES POUR L’INEFFICACITÉ DU

SYSTÈME JUDICIAIRE À DISSUADER LA CORRUPTION

La lutte globale contre la corruption dépend de l’efficacité du système judiciaire. Un système indépendant, responsable,

impartial et habilité de manière adéquate à juger tous les cas dans sa juridiction est le seul capable de défendre les droits

individuels et d’empêcher l’abus de pouvoir par des acteurs d’État ou non. L’activité des branches TI et celle d’autres

organisations a pourtant montré que le système judiciaire est souvent incapable ou peu disposé à remplir son mandat

efficacement. La corruption continue à déformer le processus judiciaire dans beaucoup de pays, parce que l’interprétation

et l’application efficiente des lois et standards anti-corruption sont souvent déficientes.

Causes

Les causes de l’échec du système judiciaire de sanctionner la corruption sont très diverses, allant

du manque d’indépendance, intégrité et responsabilité au manque de courage, volonté, instruments

ou ressources adéquates. Ces causes peuvent toutefois être réparties en deux grandes catégories :

Vulnérabilités principales entravant l’efficacité du système judiciaire par ensemble, indépendamment

de la nature légale des cas

Les vulnérabilités principales sont ceux éléments qui affectent les procédures normales et par

ensemble le fonctionnement et la performance du système judiciaire, comme résultat d’un État de

droit insuffisamment établi dans le pays respectif. Dans ces cas, les sauvegardes constitutionnelles

concernant le système judiciaire ne suffisent pas pour assurer l’indépendance, la transparence,

la responsabilité ou la capacité institutionnelle, ou bien elles ne sont pas incluses dans un cadre

légal complet, qui puisse assurer leur application adéquate en pratique. Par exemple, la nomination

des magistrats peut préjuger l’indépendance et l’impartialité des juges à peine nommés. Ou bien

la séparation des pouvoirs n’est pas assurée de manière adéquate et l’ingérence politique du

Parlement touche à l’indépendance et impartialité du système judiciaire. Ou bien les lois sur le conflit

d’intérêts ne sont pas adoptées, ce qui compromet plus encore l’intégrité du système judiciaire. Ou

bien le manque de mécanismes de responsabilité permet aux magistrats d’abuser de leur pouvoir

de décision en faveur de quelques-uns. Les vulnérabilités principales doivent toujours être évaluées

dans le contexte national où elles apparaissent, pour pouvoir déterminer leur portée et les solutions

adéquates.

Lacunes et failles structurelles et fonctionnelles affectant les phases du système pénal de justice

Les failles apparaissent là où il n’y a pas des réglementations ou des instruments institutionnels.

Les lacunes apparaissent là où il y a discordance entre les dispositions légales existantes et les

pratiques judiciaires courantes. Tant les failles que les lacunes empêchent le jugement efficace par

le système pénal de justice. Les failles sont en général le résultat d’un processus législatif médiocre

ou de pauvres allocations exécutives de ressources. Les lacunes sont souvent le résultat de peu de

responsabilité judiciaire en pratique, même s’il y a un cadre formel. Si elles apparaissent, tant les

failles que les lacunes empêchent le déroulement normal des cas dans le système pénal de justice

et d’habitude ne sont pas sanctionnées à cause d’astuces procédurales. Il est important de noter

que le système judiciaire peut toujours échouer dans son rôle et ne pas sanctionner efficacement la

corruption à cause des failles et lacunes, en dépit de l’existence et de l’application de sauvegardes

constitutionnelles.